150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA
Présentation de la marque 150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par Suprême Conseil de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 150° Anniversaire du Convent de Lausanne des Suprêmes Conseils de REAA arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.
Suprême Conseil de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08